Informations Légales
Ce site www.editionspo.fr est la propriété des Éditions Point d’Orgue désigné ci-après par EPO
Siège social :
14 rue du 8 mai
69110 Ste Foy Les Lyon
Association Loi 1901
SIREN : 800 322 929
Pour nous contacter : contact@editionspo.fr
Article 1 . Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles EPO, propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site www.editionspo.fr et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. EPO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.
Article 2. Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
- Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site ou ayant procédé à une commande sur le site
Commande : le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et EPO pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente
Ebook : fichier électronique représentant une œuvre de l'esprit tel que définie à l'article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d'un livre papier
Produits : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à EPO, notamment livres papier, papeterie et ebooks
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://editions-point-dorgue.myshopify.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques
Article 3 : Formation du Contrat et commandes
3.1 Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client. Ils s’entendent TTC (TVA incluse) et Expédition incluse
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par EPO à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.
3.2 Caractéristiques des produits
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par EPO .
Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire l’information de future disponibilité sera indiquée sur le site . Dans le cas ou un produit serait en rupture de stock définitive, EPO n’est pas tenu de le reproduire.
3.3 Commande
Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande. Chaque Commande sera confirmée au Client par EPO. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par EPO. EPO recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par EPO sur un support papier ou informatique durable. EPO vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux.
Article 4. Paiement
Toute Commande est payable, en une seule fois, dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client.
4.1 Paiement par carte bancaire
Pour régler sa Commande, le Client peut payer par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card) e-carte bleue.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à EPO le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.
4.2. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit à EPO qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de la passation de sa Commande. EPO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à EPO, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification. EPO utilise un outil de paiement sécurisé, Stripe . La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
Article 5. Livraison et réception
5.1. Règles générales
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.
Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.
Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande.
5.2 Livraison
La livraison sera effectuée par la Poste en lettre suivie Les délais de livraison généralement constatés sont entre 48h et 72h. EPO ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison. Le colis est remis sans signature En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à EPO
5.3 État de la commande livrée
Le Client destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison.
En présence d'anomalie apparente (Colis endommagé, Produit manquant par rapport la commande ) constatée au moment de la réception , le Client est tenu de signaler les dommages en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de EPO qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à EPO d’un problème éventuel à contact@editionspo.fr
Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l'Article 6.9 ci-dessous.
5.4 Annulation d’une commande non livrée
Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de Trente jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente
5.5 Rétractation ou Annulation d’une commande de produits livrés
Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés hors ebooks et les situations visées par l'article L.121-28 du Code de la Consommation (fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs ; fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines), pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement. Les Produits doivent impérativement être retournés à EPO en parfait état `Adresse : Éditions Point d’Orgue 20 Bld Deruelle Le Britannia 69003 Lyon
L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande e-book laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d'achat d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
